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Les brèves économiques

La lettre mensuelle des affaires

TVA immobilière : commentaires administratifs
Le régime de la TVA immobilière a été entièrement réformé par la loi de finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010. ...
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Les volontaires internationaux en entreprise (V.I.E) exercent en principe leur activité auprès d’une entité située à l’étranger (succursale ou filiale) d’une entreprise française.
Paquet TVA : les textes réglementaires viennent d’être publiés ...
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Dénouement d’un plan d'épargne retraite populaire : les conséquences fiscales
Dans le cadre de la procédure de rescrit, l’administration a précisé le traitement fiscal au regard de l’impôt sur le revenu mais aussi des prélèvements sociaux du dénouement d'un plan d'épargne retraite populaire ...
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La CSG acquittée sur une indemnité de rupture conventionnelle exonérée en totalité d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, n'est, pour son montant total, pas déductible fiscalement.
Quelques repères au 1er juillet 2010 ...
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Modification des aides AGEFIPH au 1er juillet 2010
Au regard de l'analyse des résultats des actions engagées depuis 2008 ...
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Depuis le 1er juillet 2010, un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et déclaré inapte par le médecin du travail peut bénéficier
Extension du paiement par titre restaurant ...
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Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle des seniors
Lorsque le salarié peut prétendre au bénéfice d’une pension de retraite de base d’un régime légalement obligatoire, à taux plein ou non ...
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Un salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande en remboursement d’un rappel d’indemnité de congés payés
Crédit d’impôt recherche : le régime des dépenses de recherche externalisées ...
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Portabilité des droits des salariés : les précisions fiscales
L'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 modifié par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009 ...
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Afin d’encourager les investissements immobiliers locatifs
Projet de loi de finances pour 2009 : les mesures fiscales annoncées ...
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Crédit d’impôt recherche : les réponses de l’administration
Deux rescrits publiés le 15 septembre 2009 viennent d’apporter des précisions concernant l’application du crédit d’impôt recherche ...
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La loi en faveur des revenus du travail crée un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur les bénéfices
Conditions d’octroi et effets attachés au sursis de paiement ...
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