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Les brèves économiques

La lettre mensuelle des affaires

Réforme des retraites
.Le président de la République a fixé l’agenda social 2010 lors du sommet social qui s’est tenu le 15 février dernier à l’Elysée. ...
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L’AGS (association pour la gestion du régime d’assurance des créances de salariés) est un régime de garantie des salariés
Utilisation des titres restaurant ...
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Consultation des connexions internet par l’employeur
Un salarié, licencié pour avoir utilisé son poste informatique pour accéder à des sites pornographiques répertoriés dans ses favoris ...
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Les prestations rendues par les lieux de vie et d’accueil (LVA) étaient auparavant soumises à la TVA au taux normal, quelle que soit la forme juridique de ces établissements. 
Pose partielle d'une cuisine équipée par un prestataire de travaux : quel taux de TVA ? ...
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Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2010
Le SMIC a été augmenté de 0,5 % le 1er janvier 2010 ...
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En application du 19° de l’article 81 du Code général des impôts, la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés de titres restaurant est,
Prolongation de l’aide à l’embauche pour les TPE ...
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Un nouveau contrat aidé au 1er janvier 2010 : le contrat unique d’insertion
Il n’est plus possible depuis le 1er janvier 2010 de conclure des contrats d’avenir et les contrats d’insertion revenus minimum d’activité ...
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Lorsque le salarié peut prétendre au bénéfice d’une pension de retraite de base d’un régime légalement obligatoire, à taux plein ou non
Avantage attribué aux cadres par un accord collectif ...
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Crédit d’impôt recherche : le régime des dépenses de recherche externalisées
Les entreprises peuvent désormais prendre en compte dans la base de calcul de leur crédit d’impôt recherche, les dépenses exposées au titre d’opérations sous-traitées à ...
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L'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 modifié par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009
Investissements locatifs : les dernières précisions administratives ...
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Projet de loi de finances pour 2009 : les mesures fiscales annoncées
Le projet de loi de finances pour 2010 vient d’être présenté à la presse et affiche deux objectifs essentiels ...
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Deux rescrits publiés le 15 septembre 2009 viennent d’apporter des précisions concernant l’application du crédit d’impôt recherche
Crédit d’impôt en faveur de l’intéressement : déductibilité de la prime ...
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Conditions d’octroi et effets attachés au sursis de paiement
La présentation d’une réclamation portant sur le bien-fondé ou le montant des impositions est sans effet sur le recouvrement ...
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