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Les brèves économiques

La lettre mensuelle des affaires

Garantie minimale de points pour 2010
Dans une circulaire du 18 mars 2010, l’Agirc a fixé le montant de la cotisation garantie minimale de points (GMP) ...
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Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale
Portabilité du DIF en période de chômage ...
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Rupture conventionnelle et information sur le droit individuel à la formation
Le contrat de travail d’un salarié a été rompu par une rupture conventionnelle homologuée sans aucune précision sur ses droits en matière de DIF. ...
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Le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires (TS) doit être déterminé en inscrivant à son numérateur le total des recettes et autres produits
Souscription au capital d’une PME : qualification d’entreprise autonome pour l’établissement des comptes consolidés ...
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Scooters des neiges – Déduction de la TVA
Pour apprécier si un véhicule ou un engin a été conçu pour le transport des personnes ou pour un usage mixte ...
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L’aide à l’embauche pour les TPE, mesure phare du plan de relance, a été prolongée jusqu’au 30 juin 2010
Un nouveau contrat aidé au 1er janvier 2010 : le contrat unique d’insertion ...
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Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle des seniors
Lorsque le salarié peut prétendre au bénéfice d’une pension de retraite de base d’un régime légalement obligatoire, à taux plein ou non ...
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Un salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande en remboursement d’un rappel d’indemnité de congés payés
Crédit d’impôt recherche : le régime des dépenses de recherche externalisées ...
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Portabilité des droits des salariés : les précisions fiscales
L'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 modifié par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009 ...
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Afin d’encourager les investissements immobiliers locatifs
Projet de loi de finances pour 2009 : les mesures fiscales annoncées ...
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Crédit d’impôt recherche : les réponses de l’administration
Deux rescrits publiés le 15 septembre 2009 viennent d’apporter des précisions concernant l’application du crédit d’impôt recherche ...
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La loi en faveur des revenus du travail crée un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur les bénéfices
Conditions d’octroi et effets attachés au sursis de paiement ...
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